Le débat est souvent réduit à une opposition simple : d’un côté les CBDC, monnaies numériques émises par les banques centrales et accusées de permettre un contrôle accru ; de l’autre les stablecoins privés, présentés comme une alternative plus libre. La réalité est moins confortable. Identité, traçabilité, gel des fonds et programmation existent à des degrés différents selon les systèmes. Pour mesurer le risque réel, il faut regarder qui peut voir, qui peut agir sur les fonds, et surtout quelle marge de liberté reste à celui qui possède l’argent.
1. Point de départ — Trump ferme la porte à la CBDC, pas à la monnaie numérique
Le 23 janvier 2025, Donald Trump tranche. Par décret, il interdit aux agences fédérales de créer, d’émettre ou de promouvoir une monnaie numérique de banque centrale — une CBDC — et ordonne l’arrêt des projets fédéraux engagés dans cette direction. La justification est explicite : le texte cite les risques pour la stabilité du système financier, la vie privée et la souveraineté des États-Unis. ([The White House][1])
Mais Trump ne tourne pas le dos à la monnaie numérique. Le même décret demande au contraire de favoriser le développement des stablecoins adossés au dollar et protège explicitement la possibilité de conserver soi-même ses actifs numériques. Six mois plus tard, le GENIUS Act, signé le 18 juillet 2025, crée le premier cadre fédéral américain consacré aux stablecoins de paiement. ([The White House][1])
La distinction est fondamentale. Une CBDC est une créance directe sur une banque centrale : un dollar numérique de la Fed serait donc de la monnaie de banque centrale, comme les billets, mais sous forme électronique. Un stablecoin est émis par une entreprise ou un établissement autorisé qui promet de maintenir sa valeur à parité avec le dollar. Dans les deux cas, le paiement est numérique. Ce qui change, c’est l’architecture du pouvoir autour de la monnaie.
L’Europe a choisi une déclinaison de la première voie. L’euro numérique serait une CBDC émise par la BCE et l’Eurosystème, mais distribuée au public par les banques et autres prestataires de paiement. Le 9 juillet 2026, le Parlement européen a autorisé l’ouverture des négociations avec le Conseil par 416 voix contre 169, avec 22 abstentions. ([Parlement Européen][2])
Trois modèles apparaissent donc derrière l’expression vague de « monnaie numérique » : une CBDC générique contrôlée monétairement par une banque centrale ; l’euro numérique, émis et piloté par la BCE et l’Eurosystème mais distribué par des intermédiaires ; et les stablecoins américains, émis par des acteurs privés sous supervision d’autorités fédérales ou d’État selon leur statut.
Les opposer uniquement par leur émetteur ne suffit pas. Pour l’utilisateur, le vrai changement concerne ce qu’il peut encore faire librement avec son argent — et ce que le système peut faire sur cet argent.
2. Trois architectures, trois centres de pouvoir
Dans une CBDC, la banque centrale émet la monnaie. Elle peut ensuite gérer directement les comptes ou laisser cette fonction aux banques et prestataires privés. Il n’existe donc pas un modèle unique de CBDC : la surveillance, l’identification et les possibilités d’intervention dépendent de l’architecture retenue.
Avec l’euro numérique, les rôles sont déjà plus clairement répartis. La BCE et les banques centrales nationales de l’Eurosystème seraient au cœur du système monétaire. Les banques et autres prestataires de paiement assureraient l’accès au portefeuille et la relation avec les utilisateurs. Le Conseil prévoit également un plafond de détention, destiné à empêcher que l’euro numérique devienne une réserve de valeur susceptible de provoquer des sorties massives des dépôts bancaires. Ce plafond serait fixé par la BCE à l’intérieur d’une limite générale approuvée au niveau politique. ([Consilium][3])
Avec les stablecoins américains, le centre de gravité se déplace. L’émetteur est privé : il crée les jetons, détient les réserves correspondantes et assure leur remboursement. La supervision est répartie entre plusieurs autorités selon le statut de l’émetteur, auxquelles s’ajoutent les autorités chargées de la lutte contre le blanchiment et des sanctions financières.
Cette dispersion évite de placer la Fed au centre de chaque paiement. Elle rend aussi le système moins lisible : pour l’utilisateur, savoir qui détient quelle information, qui peut demander un blocage, qui l’exécute et devant qui le contester devient plus compliqué.
Le contrôle n’a donc pas disparu. Il est organisé différemment.
3. Cinq questions pour mesurer le contrôle réel
Avec des espèces, vous détenez physiquement votre argent. Un billet ne demande pas à un serveur informatique l’autorisation de circuler et ne peut pas être désactivé à distance.
Une monnaie entièrement numérique change cette relation. Même lorsqu’elle est conservée dans un portefeuille personnel, son fonctionnement dépend d’une infrastructure et de règles logicielles.
3.1. Qui émet la monnaie ?
Pour une CBDC, la réponse est simple : la banque centrale.
Avec l’euro numérique, la BCE et l’Eurosystème émettraient la monnaie, tandis que les banques et prestataires de paiement assureraient sa distribution. L’utilisateur ne pourrait pas pour autant en détenir une quantité illimitée : un plafond est déjà prévu dans la position du Conseil. ([Consilium][3])
Pour les stablecoins réglementés américains, l’émetteur est privé. Un stablecoin comme l’USDC peut circuler directement entre portefeuilles, mais son émetteur conserve des fonctions techniques sur le jeton et reste soumis à la législation américaine.
3.2. Qui sait qui vous êtes ?
Pour une CBDC, cela dépend du système choisi. La banque centrale peut identifier directement les utilisateurs ou confier cette tâche aux intermédiaires.
Pour l’euro numérique, les banques et prestataires connaîtraient leurs clients. La BCE affirme qu’elle ne devrait pas pouvoir relier directement les données qu’elle traite à l’identité d’une personne. Le paiement hors ligne est conçu pour aller plus loin en matière de confidentialité que le paiement en ligne. ([European Central Bank][4])
Cela ne signifie pas que l’utilisateur serait anonyme en ligne. Son prestataire sait qui il est et reste soumis aux règles d’identification et de surveillance financière.
Pour les stablecoins réglementés, l’identité est également connue lorsqu’un utilisateur passe par un émetteur, une plateforme ou un autre acteur soumis aux contrôles d’identité. Détenir les jetons dans son propre portefeuille ne suffit donc pas à garantir l’anonymat.
Un programme de lutte contre le blanchiment s’impose déjà aux émetteurs américains réglementés, avec déclaration de soupçon au-delà de 5 000 $. Un second volet, propre à l’identification du client, reste en cours de finalisation : proposé le 18 juin 2026, il est en consultation jusqu’au 21 août 2026. ([Federal Register][13]) Ce dispositif cible d’abord le marché primaire — la relation directe entre l’émetteur et ses clients institutionnels. Sur le marché secondaire, la règle du voyage du GAFI oblige plateformes et portefeuilles hébergés à transmettre l’identité de l’expéditeur et du bénéficiaire au-delà d’un certain seuil. Un portefeuille strictement auto-hébergé, qui ne passe jamais par un intermédiaire régulé, reste hors de ce périmètre. ([Travel Rule][14])
3.3. Qui peut voir ou reconstituer vos paiements ?
Une CBDC peut être conçue avec différents niveaux de confidentialité. Tout dépend des données enregistrées et de ceux qui peuvent y accéder.
Pour l’euro numérique, la distinction entre paiement en ligne et hors ligne est importante. Hors ligne, la BCE promet une confidentialité proche des espèces. En ligne, les prestataires connaissent leurs clients et le système traite les données nécessaires à la transaction. ([European Central Bank][4])
Le paiement hors ligne lui-même — montant, identité du bénéficiaire — ne serait transmis ni au prestataire ni à l’Eurosystème : seuls les deux appareils le conservent. Ce que la confidentialité ne couvre pas, c’est l’alimentation du portefeuille. Charger ou décharger l’appareil resterait enregistré côté back-end. Le Comité européen de la protection des données a averti que cette confidentialité repose sur une proximité physique difficile à garantir techniquement — une attaque par relais NFC pourrait la contourner. D’où la formule retenue par les institutions européennes elles-mêmes : « très privé », pas anonyme au sens strict des espèces. ([EU Council / EDPB][15])
Les grands stablecoins actuels fonctionnent différemment. L’USDC circule sur des blockchains publiques. Les mouvements entre adresses sont donc visibles ; ce sont les identités qui sont masquées derrière des adresses pseudonymes. Une fois une adresse reliée à une personne, une partie importante de son historique peut être reconstituée.
Une blockchain publique n’est pas nécessairement moins sûre. Sécurité et confidentialité sont deux choses différentes. Un registre public peut être très difficile à falsifier tout en restant observable.
Aucun des trois modèles ne garantit donc la confidentialité par sa seule architecture. Elle dépend de ce qui est enregistré, de l’identification des utilisateurs et surtout de qui peut accéder aux données.
3.4. Qui peut bloquer ou geler les fonds ?
Une monnaie entièrement numérique introduit une possibilité que les espèces rendent beaucoup plus difficile : rendre certains fonds inutilisables à distance.
Une CBDC peut techniquement permettre ce type d’intervention si son architecture et le droit l’autorisent. L’euro numérique n’échappe pas aux procédures légales de gel et de blocage applicables au système financier.
Le projet actuel ne crée pas de mécanisme de gel qui lui soit propre. Il s’appuierait sur le cadre déjà en vigueur : le prestataire exécute, comme pour un compte classique, sous la supervision de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA). ([AMLA][16]) Pour les gels liés aux sanctions, la logique change de nature — la décision est politique, prise par le Conseil de l’UE, puis exécutée automatiquement par les intermédiaires. Un recours reste possible dans les deux cas, chambre de réexamen interne à l’AMLA puis Cour de justice de l’UE, mais seulement après le gel.
Pour les stablecoins américains, cette capacité est particulièrement claire.
Circle prévoit déjà dans ses conditions la possibilité de bloquer certaines adresses USDC et, dans certaines circonstances, de geler les fonds qui leur sont associés. L’entreprise peut également être contrainte de geler des USDC lorsqu’elle reçoit un ordre valide d’une autorité publique. ([Circle][5])
Le GENIUS Act va plus loin en inscrivant le mécanisme directement dans la loi. Un émetteur réglementé doit posséder la capacité technique d’exécuter un ordre lui demandant de saisir, geler, détruire ou empêcher le transfert de stablecoins déterminés.
Cet ordre ne peut pas venir de n’importe qui. La loi le définit comme une décision finale et valide émise soit par un tribunal compétent, soit par une agence fédérale légalement habilitée. Les stablecoins ou comptes concernés doivent être précisément identifiés et la décision doit pouvoir faire l’objet d’un recours judiciaire ou administratif. ([Congrès.gov][6])
Le stablecoin américain n’est donc pas une monnaie hors de portée des autorités. Mais ce pouvoir est écrit noir sur blanc dans la loi.
3.5. Qui peut programmer ou conditionner l’usage de l’argent ?
C’est ici que le vocabulaire européen devient beaucoup moins évident pour le grand public.
La BCE affirme que l’euro numérique ne sera pas une « monnaie programmable ». Elle donne à cette expression un sens précis : une monnaie limitée à certains produits, certains bénéficiaires, certaines zones géographiques ou une durée déterminée. Cette forme de restriction est exclue du projet actuel. ([European Central Bank][7])
Le choix du terme n’est pas anodin. Dans un document interne de février 2023, la BCE désignait encore ces mêmes fonctions sous le nom de « programmable payments », avant de préciser que ce terme serait remplacé par « conditional payments » dans toute communication publique à venir. ([European Central Bank][10])
Mais les paiements conditionnels sont bien prévus et déjà testés. Ils permettent par exemple qu’un paiement soit effectué seulement à la livraison, selon l’utilisation réelle d’un service ou lorsqu’une condition définie à l’avance est remplie. La BCE prévoit même que son infrastructure puisse fournir les fonctions nécessaires, notamment la réservation de fonds en attendant que la condition soit satisfaite. ([European Central Bank][8])
La différence est simple.
Vous pouvez décider vous-même : « le paiement part lorsque mon colis est livré ». La condition vient alors de vous.
Ce n’est pas la même chose que : « cet argent ne peut servir qu’à acheter tel produit » ou « cette somme expire dans trois mois ». Dans ce cas, la restriction vous serait imposée.
Le premier mécanisme est prévu. Le second est actuellement interdit.
Dire simplement que l’euro numérique « ne sera pas programmable » donne donc une image incomplète du système. L’infrastructure sait exécuter des conditions programmées ; ce que le cadre actuel interdit, c’est que l’émetteur impose lui-même une destination ou une durée d’utilisation à la monnaie.
Les stablecoins peuvent eux aussi servir à des paiements programmés grâce aux contrats automatisés.
La différence essentielle est donc de savoir si la condition est choisie par celui qui possède l’argent ou imposée par celui qui contrôle le système.
4. Ce que l’utilisateur conserve — et ce qu’il abandonne
Le tableau ne désigne pas un système « gagnant ». Il montre que les risques ne sont pas placés au même endroit.
L’euro numérique hors ligne est conçu pour offrir davantage de confidentialité qu’un stablecoin circulant sur une blockchain publique. Cela ne rend pas l’ensemble du système moins intrusif. L’euro numérique ajoute un plafond de détention, un pilotage institutionnel par la BCE et une infrastructure conçue pour exécuter des paiements conditionnels.
Le stablecoin réglementé permet davantage de détention personnelle et ne prévoit pas de plafond général comparable. Il reste néanmoins traçable sur les blockchains publiques et son émetteur possède des moyens réels de blocage.
5. Ce qui existe déjà, ce qui est prévu — et jusqu’où le système peut aller
À ce stade, les deux modèles ne sont pas au même niveau. Les stablecoins américains fonctionnent déjà. L’euro numérique, lui, est encore en construction. Mais ses principaux leviers sont désormais documentés.
Aux États-Unis, le contrôle existe et il est écrit
L’USDC et d’autres stablecoins circulent déjà. Ils peuvent être conservés dans un portefeuille personnel, sans compte bancaire traditionnel, mais cela ne les place pas hors d’atteinte de leur émetteur. Certaines adresses peuvent être bloquées et les transactions restent observables lorsqu’elles passent par une blockchain publique. ([Circle][5])
Le GENIUS Act formalise ces pouvoirs. Les émetteurs réglementés doivent disposer des capacités techniques nécessaires pour bloquer, geler ou rejeter certaines transactions contraires au droit et exécuter les décisions d’un tribunal ou d’une agence fédérale légalement habilitée. ([Congrès.gov][6])
Le système américain est donc contrôlable. Il ne faut pas le présenter comme une monnaie numérique libre par nature. Mais sur ce point précis, il annonce clairement la couleur : le pouvoir de blocage existe, la loi dit qui peut l’ordonner et impose à l’émetteur de pouvoir l’exécuter.
Avec l’euro numérique, les leviers sont plus nombreux
L’euro numérique n’est pas encore émis. Le texte définitif doit toujours être négocié entre le Parlement et le Conseil avant qu’une décision d’émission puisse être prise par la BCE. ([Parlement Européen][2])
Cela n’empêche pas de regarder ce qui est déjà prévu.
L’utilisateur ne déciderait pas librement de la quantité d’euros numériques qu’il souhaite conserver. Un plafond de détention est prévu. La BCE en fixerait le niveau dans les limites arrêtées politiquement, notamment afin d’empêcher que l’euro numérique devienne une réserve de valeur susceptible de vider une partie des dépôts bancaires. ([Consilium][3])
Le système prévoit aussi des paiements conditionnels. Une transaction pourra être déclenchée automatiquement lorsque certaines conditions sont remplies. La BCE distingue cette fonction de la « monnaie programmable », qu’elle définit comme une monnaie limitée à certains produits, certaines périodes ou certaines zones géographiques. Cette dernière est exclue du projet actuel. ([European Central Bank][7])
Cette distinction juridique est réelle. Elle ne change pas un fait essentiel : l’infrastructure sait déjà appliquer des règles à un paiement.
Sur les critères étudiés ici, l’euro numérique cumule davantage de leviers structurels que le stablecoin réglementé américain : plafond de détention, pilotage par une banque centrale, règles communes d’infrastructure et paiements conditionnels. Le GENIUS Act prévoit des moyens de surveillance et de blocage, mais il n’instaure pas de plafond général de détention et ne confie pas à la Fed le pilotage de la monnaie utilisée par le public.
Ce qui est interdit aujourd’hui peut-il l’être demain ?
Le projet actuel ne permet pas à la BCE de décider que 300 euros devront servir uniquement à acheter de la nourriture, qu’une somme expirera après trois mois ou qu’elle ne pourra être dépensée que dans une zone donnée.
Il faut l’écrire clairement : ce n’est pas prévu aujourd’hui.
Il serait tout aussi trompeur d’en conclure que ce serait impossible demain. L’interdiction est un choix juridique. Les règles peuvent être modifiées par le législateur, comme n’importe quelle législation européenne. L’infrastructure numérique, elle, est déjà conçue pour exécuter des opérations conditionnelles. Introduire un jour des restrictions d’usage imposées demanderait donc de changer le cadre juridique et d’adapter les règles techniques.
C’est une différence majeure avec les espèces. Une nouvelle loi peut interdire un achat ou autoriser une saisie, mais elle ne peut pas reprogrammer à distance les billets présents dans votre portefeuille.
Le problème européen tient aussi à la manière de présenter ces pouvoirs
La communication officielle sur l’euro numérique met en avant trois éléments : disponibilité hors ligne, haut niveau de confidentialité et maintien des espèces. Ces engagements figurent bien dans la position du Conseil. ([Consilium][3])
Dans ces mêmes travaux apparaissent aussi le plafond de détention et les paiements conditionnels. La BCE communique elle-même sur des « conditional payments, but NOT programmable money », autrement dit : « paiements conditionnels, mais PAS de monnaie programmable ». ([European Central Bank][9])
Ces mécanismes sont dans les documents. Mais ils occupent beaucoup moins de place dans le message destiné au grand public que les promesses de confidentialité et de liberté de choix.
C’est là que la comparaison avec les États-Unis devient intéressante. Le modèle américain possède ses propres moyens de surveillance et de blocage, mais le GENIUS Act les inscrit explicitement dans la loi. Le projet européen ajoute des leviers directement liés à la détention et au fonctionnement de la monnaie tout en présentant essentiellement l’euro numérique comme l’équivalent numérique des espèces.
Or un billet n’a pas de plafond individuel, n’exécute aucune condition programmée et ne dépend pas d’une règle logicielle susceptible d’être modifiée. L’euro numérique, si.
Ce que le système actuel montre déjà, sans monnaie numérique
Le risque n’est pas hypothétique. Il existe déjà dans le système bancaire classique, avant toute monnaie numérique.
Le 15 décembre 2025, l’UE a inscrit Jacques Baud et Xavier Moreau sur sa liste de sanctions pour « propagande pro-Kremlin » : gel des avoirs, interdiction de toute relation financière avec des citoyens ou entreprises de l’UE, interdiction d’entrée sur le territoire. Aucun procès, aucune audience préalable — une décision purement administrative. La militante suisse-camerounaise Nathalie Yamb a connu le même sort la même année, pour les mêmes motifs. Dans les deux cas, le recours n’existe qu’après le gel, devant la Cour de justice de l’UE. ([Journal officiel de l’UE][11])
Le mécanisme change de nature, mais pas l’effet, quand la fermeture vient d’une banque privée plutôt que d’un État. TV Libertés a vu la totalité de ses comptes fermés le 2 juin 2025 par sa banque historique, après douze ans de relation — sans préavis, sans justification. Le Parti communiste allemand a subi une clôture similaire fin 2025, pour des motifs restés flous. Juridiquement, rien à voir avec un gel d’État : c’est une décision commerciale. Pour le titulaire du compte, pourtant, la coupure est tout aussi brutale, et le recours tout aussi incertain.
Ce qui rend ces cas difficiles à balayer, c’est la réponse qu’ils ont fini par provoquer. Une proposition de loi « visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires » est en cours d’examen depuis octobre 2024 — adoptée au Sénat, puis à l’Assemblée nationale le 13 mars 2025. Elle obligerait les banques à motiver toute clôture, et interdirait explicitement qu’un compte soit fermé pour des opinions ou des activités politiques, syndicales ou associatives. On ne légifère pas contre un problème imaginaire. ([Sénat][12])
Ces cas se sont produits dans un système encore fragmenté — plusieurs banques, plusieurs infrastructures, la possibilité d’aller voir ailleurs. TVL a démarché huit établissements avant d’en trouver un. Cette friction n’a empêché ni les gels d’État ni les fermetures privées documentés ci-dessus, mais elle a laissé une marge de manœuvre. Une monnaie numérique unique, distribuée par une infrastructure commune et potentiellement adossée à une identité numérique unique comme l’EUDIW — le portefeuille européen d’identité numérique, dont nous avons détaillé le fonctionnement dans un précédent article — resserre mécaniquement cette marge. Une identité numérique unique et une infrastructure unique : plus simple à couper, plus difficile à contourner en changeant d’établissement. Le texte actuel de l’euro numérique ne prévoit pas cela. Mais l’infrastructure vers laquelle il pointe le rend possible.
La vraie ligne de fracture : le contrôle de l’argent
Une monnaie numérique réaliste n’a pas besoin d’être anonyme ni illimitée pour échapper aux limites des trois modèles étudiés. Il suffit d’inverser un principe : que les garde-fous visent des comportements précis, jamais la monnaie elle-même par défaut.
Prenons la fraude et le blanchiment. Les règles resteraient en place, et un gel de fonds resterait possible — à une condition : qu’il émane d’une autorité disposant déjà d’un pouvoir légal préexistant, qu’il cible un compte ou une transaction identifiée avec précision, et qu’il puisse être contesté. C’est exactement ce que le GENIUS Act verrouille dans sa définition du « lawful order » : un pouvoir qui ne peut pas s’inventer en cours de route, mais doit s’appuyer sur une base légale qui existe déjà ailleurs. Ce verrou-là mérite d’être repris tel quel.
Le plafond de détention, en revanche, ne se justifie pas. L’euro numérique en prévoit un pour éviter une fuite massive des dépôts bancaires — un raisonnement qui protège la stabilité du système bancaire, pas l’utilisateur. Rien n’oblige à trancher entre les deux : la question peut simplement rester au marché plutôt qu’à une limite fixée d’en haut.
Les paiements conditionnels ont, eux, leur place — à condition de rester une option choisie par celui qui détient l’argent, jamais une fonction que l’émetteur ou l’infrastructure pourrait déclencher de son propre chef. La différence n’est pas technique. Elle est politique : qui décide de la condition.
Quant à l’identification, elle resterait exigée là où la loi l’impose déjà — ouverture d’un compte, montants significatifs, déclarations de soupçon. Elle ne justifie en rien la construction d’un historique complet et centralisé de chaque paiement, consultable par défaut.
Un principe résume tout le reste : ni une banque centrale ni un émetteur privé ne devrait piloter l’usage de la monnaie une fois qu’elle est détenue. Peu importe que l’émission soit publique ou privée sous supervision — le rôle de l’émetteur s’arrête à l’émission, à la garantie de la valeur et à sa propre conformité réglementaire. Jamais à ce que l’utilisateur fait de son argent une fois qu’il le tient entre ses mains.
Ce standard existe déjà, en partie : c’est celui des espèces, avec une couche numérique en plus. Aucun des trois modèles étudiés ne le respecte entièrement. C’est précisément la ligne de fracture que ce dossier a essayé de mettre au jour.
Sources
Maison-Blanche — Strengthening American Leadership in Digital Financial Technology, 23 janvier 2025. Décret présidentiel
Congrès des États-Unis — GENIUS Act, S.1582 / Public Law 119-27. Texte du GENIUS Act
Conseil de l’Union européenne — position de négociation sur l’euro numérique, 19 décembre 2025. Position du Conseil
Parlement européen — ouverture des négociations sur l’euro numérique, 9 juillet 2026. Communiqué du Parlement européen
Banque centrale européenne — fonctionnement de l’euro numérique et paiements conditionnels. Fonctionnement de l’euro numérique
Banque centrale européenne — rapport sur les paiements conditionnels et l’infrastructure nécessaire. Rapport technique de la BCE
Circle — conditions applicables à l’USDC, blocage d’adresses et gel de fonds. USDC Terms
Banque centrale européenne — synthèse ERPB sur les paiements conditionnels, renommage de « programmable payments », 22 février 2023. Document ERPB
Journal officiel de l’Union européenne — Règlement d’exécution (UE) 2025/2572 du Conseil, 15 décembre 2025 (sanctions incluant Jacques Baud, Xavier Moreau, Nathalie Yamb).
Sénat — Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, adoptée en 1ère lecture le 9 octobre 2024, modifiée par l’Assemblée nationale le 13 mars 2025. Dossier législatif
FinCEN / OCC / Fed / FDIC / NCUA — projet de règle sur le programme d’identification client des émetteurs de stablecoins, Federal Register, 22 juin 2026. Federal Register
GAFI / Travel Rule — obligations d’identification pour les prestataires de services sur actifs virtuels. Guide de conformité Travel Rule
Conseil de l’UE — approbation du dispositif hors ligne de l’euro numérique et réserves du Comité européen de la protection des données sur les attaques par relais NFC, décembre 2025. Analyse EU Council / EDPB
Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) — pouvoirs de sanction, Règlement (UE) 2024/1620, article 22. Analyse Lexology
À retenir
Trump a interdit le développement d’une CBDC américaine, mais pas la monnaie numérique : les États-Unis ont choisi les stablecoins privés réglementés.
Le GENIUS Act prévoit explicitement les pouvoirs de gel et de blocage ; l’euro numérique ajoute d’autres leviers, notamment un plafond de détention et une infrastructure conçue pour les paiements conditionnels.
Le projet européen interdit aujourd’hui que la BCE impose une destination ou une date d’expiration aux euros numériques. Cette limite est juridique : elle ne signifie pas que l’infrastructure serait techniquement incapable d’appliquer davantage de restrictions si le droit évoluait.
Pour aller plus loin
Si ce décryptage vous est utile, vous pouvez vous abonner pour recevoir les prochaines analyses.
Chaque publication apporte une grille de lecture claire sur la fabrication de l’information et des perceptions.
— André Francis
Merci d’avoir pris le temps de lire cet article. Continuez à poser les bonnes questions, et ne prenez rien pour acquis.